La Ville de Saint-Denis modernise ses services et vous souhaite la bienvenue sur Sa Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. J'ai une aieule Claudine PROST née le 08/11/1836 à SUIN dans le 71. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Les On peut les consulter gratuitement. Avant d'effectuer votre demande, veuillez vérifier que vous êtes sur les listes électorales. Rentrez d’abord le motif de la demande. Documents contributifs. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les registres d’état civil à partir de 1923 (naissances) et 1988 (décès) ont été informatisés. Retrouvez sur libramemoria.com tous les avis de décès le lendemain de leur parution papier, et déposez gratuitement des condoléances en ligne. espace personnel. Après 1920 : les actes de mariage et de décès sont consultables en ligne jusqu'en 1937 en fonction des communes. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Connectez-vous et recevez une Pour ce faire, écrire « à Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)  » est mise à jour. La demande peut être adressée sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Le point avec Service-Public.fr. Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il est utile de préciser que vous pouvez vous procurer par vous-même un acte de décès gratuitement en ligne, par courrier ou directement sur place en fonction de la commune concernée en cliquant ici. Vous arrivez sur le plan de classement des registres. Nous sommes des généalogistes chanceux : Sauf rares exceptions, l’état civil français est accessible sur le net. Attention ! Il existe aussi une solution payante sur le … Il vous suffit de cliquer sur le "+" (ou flèche grise) pour déployer l'arborescence et découvrir les différents fonds. * Quel est le nom de votre association ? électronique. En France, il est possible de consulter librement un acte de décès, quelle que soit la date d’établissement de l’acte. RECEL - Registres de l'Etat Civil En Ligne. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Acte de décès : demande de copie intégrale, Direction de l'information légale et administrative. La demande peut se faire au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. L'acte comporte la signature électronique d'un officier de l'état civil. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Pour trouver l'acte recherché vous devrez connaître : la commune dans laquelle l'acte a été établit ainsi que la date de l'acte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Accéder au Entre 1569 et 1942 : vous pouvez consulter les tables décennales en ligne. Celui-ci vous sera envoyé par voie postale dans un délai de 5 à 10 jours. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. site. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de l'état civil.. De façon générale, la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée. Accessibles sur notre site internetou en salle de lecture, ils rassemblent les actes de Pour des raisons juridiques aucune transmission d’acte n’est possible par e-mail. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. alerte par mail Actes en ligne. Bonjour, Comment trouver un acte de décès sans date et lieu de décès. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) Pour rentrer en contact avec la mairie concernée, vous disposez de deux solutions : 1. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Acte de décès : demande de copie intégrale. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. L’acte de baptême, l’acte de mariage et l’acte de sépulture sont les trois documents que recherchent les généalogistes. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Base de données des personnes décédées en France depuis 1970. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse dès que l'information de la page «  Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES). A l’initiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite l’accès aux images numérisées. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Les actes de naissance, mariage et décès de 1588 à 1907 sont consultables en ligne sur le site des Archives départementales du Nord. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le … Accéder au générales d'utilisation. La consultation des actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans est soumise à la délivrance d'une autorisation par le Service Interministériel des Archives de France. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les demandes d'acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Sarcelles sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Sarcelles située au 3 Rue de la Résistance. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne) » sera mise à jour significativement. Parfait ! S'il est effectué dans une autre commune, veuillez consulter le site service-public.fr. Avant d'aller consulter l'état civil dans les mairies, vous devez : 1. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. sur … ». Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour les autres, le site de l’INSEE ou 5 autres sites vous permettent d’ accéder gratuitement aux enregistrement des décès en France depuis 1970. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Acte de décès en ligne Recevez l'actualité du 20 e. Abonnez-vous à notre newsletter Élection - Citoyenneté Élection S'inscrire sur les listes électorales. Vous avez noté 1 sur 5 : Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne) » est mise à jour. Décès. A savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt. alerte par mail dès que l'information de la page «  Beaucoup. Entre 1921 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariage en salle de lecture. Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne) Vous trouverez, dans les registres paroissiaux (qui remontent au XVIe siècle) et dans les registres de l’état civil (créé en 1795) de nombreux renseignements sur vos ancêtres. Jusqu'en 1952 pour les actes de décès. Essayez ultérieurement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Procédure de recherche. ministères et organismes publics. Décès à Sarcelles. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Votre abonnement a bien été pris en compte. Déclaration de décès, obsèques et sépulture; Rentes et capitaux versés en cas de décès; Pension de réversion; Don du corps - Prélèvement d’organes la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger) la date du décès. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les pays… On peut donc soit consulter directement les registres d’état civil pour les décès de moins de 75 ans, soit consulter les registres « décès » des archives municipales pour tous les actes de décès de plus de 75 ans. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période certaines communes ne proposent pas ce téléservice. L’internaute peut donc faire sa recherche seul sur ce site. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. De plus en plus d'actes de baptême, de mariage et de décès sont indexés et ces données sont mises en ligne. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le certificat de décès peut être demandé à la mairie de la commune où domiciliait le défunt, ainsi qu’à la mairie de la commune où il est décédé, si celle-ci est différente. Essayez ultérieurement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Acte de décès : demande de copie intégrale Consultez aussi la page sur : 1. Qui peut faire la demande ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L’internaute peut donc faire sa recherche seul sur ce site. Actes de naissance (1860-1924), mariage (1860-1944) et décès (1860-1986) Les registres d'actes sont tenus chronologiquement pour chacun des 20 arrondissements et par type d'acte (naissance, mariage, décès). Ils contiennent les actes d'état civil dans leur intégralité, y compris les mentions marginales au fur et à mesure que celles-ci ont été ... Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Avis de décès en ligne, condoléances, hommages, souvenirs. * Quel est le nom de votre association ? la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. La consultation des registres de l'état civil se fait exclusivement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone auprès du Service Relations Citoyens au 02.23.62.10.10. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les registres de naissances, eux, sont consultables en mairies d’arrondissement. S’agissant de la ville de Marseille, l’état civil numérisé et accessible en ligne jusqu’en 1904 est complet, il combine collection du greffe et collection communale. Les tables. Moteur de recherche pour la généalogie parmi plus de 25 millions de résultats. Avec un taux de décès en diminution (-8.6% sur la dernière année), en moyenne 346 sarcellois décèdent chaque année à Sarcelles. Elles sont gratuites. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Par courrier : 1.1. La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Pour plus de simplicité, il est recommandé de faire sa demande d’acte de décès en ligne. Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès. Accès aux archives d'Etat civil de GeneaService. S'il était de nationalité française, vous pouvez obtenir les actes d'un événement survenu à l'étranger (naissance, mariage, décès) auprès du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes (voir Où trouver l'info ?). Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Libra Memoria est le site des avis de décès de l’Alsace, du Bien Public, du Dauphiné Libéré, des Dernières Nouvelles d’Alsace, de l’est Républicain, du Journal de Saône et Loire, du Progrès, du Républicain Lorrain et de Vosges Matin. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de décès : demande de copie intégrale » sera mise à jour significativement. Acte de naissance, de mariage et de décès. Acte de naissance. Acte de mariage. Acte de décès. Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9. Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Acte de mariage en ligne Acte de naissance. Pour les utilisateurs Premium de Geneanet et de Filae, la recherche dans les fichiers de décès de l’INSEE est maintenant installée. Entre 1549 et 1920 : vous pouvez consulter les actes de naissances, mariages et décès en ligne. Après 1920 : les actes de mariages et de décès sont consultables en ligne jusqu'en 1937 en fonction des communes. Entre 1921 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariages en salle de lecture. Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile La Mairie vous enverra directement par courrier, à l’adresse indiquée sur le formulaire, l’acte de décès officiel. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Connectez-vous et recevez une Votre demande d’un acte de décès effectuée en 2 minutes, le document reçu chez vous.  » est mise à jour. Comme dit plus haut, le contenu de ces trois types d’actes est très inégal en fonction des périodes, des lieux et des curés qui les ont dressés. Publié le 06 mai 2021 La mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d'actes … Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? le code du lieu de décès. Entre 1921 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariage en salle de lecture. Après 1920 : les actes de mariage et de décès sont consultables en ligne jusqu'en 1937 en fonction des communes. Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (PDF - 249.4 KB), Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères, Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères, Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit, Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit, Demande de rectification d'un acte d'état civil. Chaque espace souvenirs créé est un lieu de partage, de recueillement et de bienveillance. Actes d'état civil; Attestation de vie commune; Changement de prénom; Décès; Déclaration conjointe de changement de nom; Mariage; Naissance; Pacte Civil de Solidarité (PACS) Parrainage civil; Reconnaissance d'un enfant; Accès rapides Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit. Les tables. Attention, certaines communes ne permettent pas de faire une demande d’acte de décès en ligne. La mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) établis à l'étranger. Pour vos recherches. La Mairie de Thiais ne peut fournir que les actes de décès des personnes décédées à Thiais ou qui y étaient domiciliées . le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le délai de délivrance d'un acte est d'environ 10 jours calendaires, augmenté du temps d'acheminement par la voie postale. Pour l’acte de décès, cliquez sur “Autre” dans le menu déroulant. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Merci de réessayer ultérieurement. Le délai de délivrance d'un acte est d'environ 10 jours calendaires. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Dans le cas où la personne est décédée en France, alors sa nationalité n’entre pas en considération puisque les formalités d’obtentions sont exactement les mêmes. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Vous ne pourrez pas avoir accès aux Contact Aide Légion d'Honneur Avis d'obsèques < 6 mois Commander un acte < 100 ans. Décès. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Dessin d'enregistrement. Comment procéder ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Actes d'état civil >Acte de décès : demande de copie intégrale. Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. d’un Les registres de mariage et de décès sont consultables aux archives municipales de Lyon et en ligne, via le e-service proposé. Voici quelques bonnes adresses à mettre dans vos signets lorsque vous voulez voir ces actes. Registre d'état civil électronique (RECE). responsable du site service-public.fr. Il est possible d'imprimer les actes consultés. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les catholiques : ce sont les registres de catholicité. pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Vous pouvez télécharger le document PDF dans votre espace personnel en ligne. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. le numéro d'acte de décès. espace personnel. Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pour obtenir un acte de naissance après 1924, de mariage après 1945, et de décès après 1986, vous devez vous adresser à la mairie d'arrondissement concernée, ou faire une demande en ligne à l'aide du lien ci-dessous : Commander en ligne sur paris.fr un acte d'état civil fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Acte de décès : demande de copie intégrale » sera mise à jour significativement. Jusqu'en 1952 pour les actes de décès. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Vous assurer que les mairies possédent les Pour toute information complémentaire, vous pouvez : A savoir : pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. service en ligneNouvelle fenêtre, Vérifié le 17 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne).
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