<< endobj /Parent 2 0 R Pour ce faire, ils sont reçus au moins une fois par mois par le chef d’entreprise et disposent des moyens nécessaires. /Rotate 0 /Annots [] Obligation de négocier ne signifie pas obligation de conclure. Les délégués syndicaux (DS) sont nommés (et non élus). << endobj On commence peu à peu à parler de ressources humaines. /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Parent 2 0 R La décision appartient aux organisations syndicales représentatives qui constituent une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement. Le nombre des délégués syndicaux susceptibles d’être désignés par un syndicat représentatif dépend de l’effectif de l’entreprise : Le syndicat doit communiquer le nom du salarié désigné : • à l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge ; • aux salariés de l’entreprise, par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la section syndicale ; • à l’inspecteur du travail, par envoi d’une copie du courrier adressé à l’employeur. >> Le plus souvent, les activités couvertes par la convention ou l’accord sont désignées par les codes APE correspondants> C’est également l’occasion d’examiner l’évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise. Investir dans un nouvel équipement provoquerait-il une meilleure productivité ou davantage de confusion ? /Parent 2 0 R endobj La main-d’œuvre n'est pas un facteur de production que l'on peut aisément acquérir, modifier, adapter, et dont on peut se séparer aisément. Titulaires d’un mandat de deux ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission de présenter à l’employeur les réclamations des salariés. /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Producer /Group 177 0 R Apprenez à gérer le temps et le stress par un planning efficace. /Contents 119 0 R /Contents 125 0 R la gestion des conditions de vie au travail. /Tabs /S Aucun risque de perturbation en cas d'absence. /Group 153 0 R /Tabs /S ]�����z�u�*�$����� ��k�_�5�ڦ�+Jb5�go]1�s�Z�E�+�iٚ�/����R�#]��/���T����_q,��:b������nՈB��\(vTX�l,,�T4Ek�G͏����-E�) ���ߋ�;*��D�Hdv��[�]���9���U�|�UQ��Q���>FB^߄2ujGkd�zQ��ʠL2)��[j�m/��B�����b�V'Y��#q�} &�,l�e/�RD蛣-��b3E�Z�-G��(*�:t�E��P���Vt�E�`%�Q��&脋�ú���Mg\����I�\�+lU֨��N&�&u��R�j�v�PD����`�0���[�2�[V�8;�e1��4�.�p��>c�PD�r�\yQ�&��vT�b����N�q�p|?|f�N�[���.n�b0Zo�!v��5���,��ؕ�N:�"�0r��~�îa蔋���2z�|X�Ñ����)a�M1��U4�ι�1���pX{�W�qq��u���X�rCq��ű��x��e�%A1X�>�R8 /Resources 181 0 R /StructParents 9 �y�0�x�aRB��r�6&[� mi)$�8����r�=�2>�s>�!��J���0�c�n���p���;�f��U����}��
�\�! Depuis, d'autres ont été ajoutées à la liste. Risque de circulation d'informations contradictoires -- ce qui est source d'inefficacité pour les organisations. /Resources 109 0 R Il est strictement réservé aux étudiants ayant participé aux échanges du cours sans lesquels ce document n’a pas de sens. /Type /Page Deuxième règle : il y a rarement une seule solution en gestion de personnel. De ce point de vue, on distingue habituellement la délégation de pouvoir (qui est surtout une affaire individuelle) de la décentralisation qui, quant à elle, s'inscrit dans la structure même de l'entreprise. /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] En l’absence d’accord de branche étendu, c’est le droit d’opposition, tel qu’il vient d’être défini, qui s’applique. • un local aménagé et un panneau d’affichage dans l’établissement ; • un exemplaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise ; • l’accès à certains documents obligatoires, tels le registre du personnel, les registres de sécurité…. 47 0 obj /Contents 68 0 R /Contents 89 0 R Troisième règle : nécessité de s'ajuster à des textes qui évoluent en permanence. endobj /Version /1.5 Ils ont le choix entre deux formules, l’accord d’entreprise (ou d’établissement) devant, pour être valide : - soit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel. Enter the password to open this PDF file: La motivation des salariés est un élément primordial dans leur bien-être au travail, de... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? • tous les sièges n’ont pas été pourvus. /StructParents 8 /Resources 133 0 R %PDF-1.4 Même si les dirigeants de sociétés utilisent sans cesse deux manières de penser, ils ne sont pas tous conscients de leur différence. Cours sur la gestion des ressources humaines avec explications et exemples à télécharger gratuitement en PDF. /Contents 152 0 R Ce comité assume des attributions économiques d’une part, sociales et culturelles d’autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. /StructParents 28 Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut prévoir qu’un accord peut être conclu par le comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel). Les méthodes disponibles pour obtenir les informations concernant les emplois consistent essentiellement à s'entretenir avec les personnes en place ou à leur faire remplir un questionnaire. [...]. - L’accord ne porte quant à lui que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…. Il convient donc, dans ce chapitre, d'étudier dans un premier temps les niveaux de décision en opposant la théorie et la pratique. /Tabs /S >> Dans les 15 jours qui suivent le scrutin, l’employeur transmet à l’inspecteur du travail deux exemplaires du procès-verbal du résultat des élections (ou le procès-verbal de carence en cas d’absence de candidats aux 2 tours). coïncider avec celle du comité d’entreprise. /Group 111 0 R /Type /Page /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Resources 55 0 R Cette connaissance est indispensable -- il s'agit de connaître non seulement les attentes des salariés mais encore d'analyser avec pertinence le milieu ambiant (besoins et valeurs dominantes, conditions légales, conditions réglementaires conventionnelles, etc..). %���� << Résolvez les conflits en cherchant de nouvelles alternatives qui ne soient pas des compromis pour l'une ou l'autre des deux parties. >> /Group 180 0 R La prise de décision -- les niveaux de décision. /Group 129 0 R /Group 66 0 R /Parent 2 0 R /StructParents 5 Si depuis plus de 12 mois à compter de la dernière négociation, l’employeur n’a pas pris l’initiative de nouvelles négociations, celle-ci s’engage obligatoirement à la demande d’un syndicat présent dans l’entreprise. Risque de mauvaise décision si le délégué manque de formation (ou d'informations). 6 0 obj La décentralisation, quant à elle, relève de l'organisation et de la structure de l'entreprise.