Cette action d’apporteur d’affaires est exceptionnelle et sera très certainement unique. Bonjour, J’ai effectué ponctuellement une prestation de formation, totalement ponctuelle, d’une durée de 2 jours, pour un établissement scolaire privé, en tant que particulier. Je suis surpris que l’école vous demande une facture pour vous payer, si elle connaissait votre absence de statut. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. ), sans passer par une agence de voyages titulaire d’un permis, le fonds ne vous protège pas. Nous vous conseillons de traiter cela avec votre expert comptable qui connaîtra mieux votre dossier. Pour l’aspect apprentissage + AE, je ne saurais vous répondre : demandez tout simplement à l’organisme de formation professionnelle qui finance votre alternance. ). Ensuite il faut appliquer une TVA à vos produits jusqu’à un plafond de 170 000 €, seuil au delà duquel vous devrez changer de statut d’entreprise. En auto entrepreuneur, puis je acheter des voitures d’occasions et revendre les pièces à titre privé. L’enseignante me demande une facture pour son association. Pour l’aspect chômage…je crains que votre rétribution ne réduise d’autant vos indemnités chômage. Bonjour, Une société m’a demander de les aider ponctuellement sur un projet. Or, aujourd’hui, j’ai facturé un client qui m’avait payé en avance pour une prestation de service. ce n’est pas la bonne option. C’est rapide et je pense que vous aurez tout à y gagner en terme de simplicité. Après tout ce sont eux qui risquent de vous redresser par la suite. Je vous invite à faire figurer le taux et le montant de la TVA sur la facture que vous adresserez à l’entreprise cliente. Bonjour Miguel, Le fait de dépanner de “temps en temps” inscrit votre action dans la durée, et de fait, il n’y a pas bien d’autres options pour vous que de créer une structure à même de vous permettre d’émettre une facture. Mieux vaut dans ce cas-là adopter une solution plus pérenne comme le sont le portage salarial et le statut d’auto entrepreneur, rebaptisé micro entreprise depuis 2016. j ai crée une micro entreprise depuis peu, puis- je facturer des prestations à mon ancien employeur ? Merci beaucoup pour votre réponse. Auquel cas, savez vous ce qu’il est possible de faire? Vous déclarerez vos chiffre d’affaires de service et de négoce de façon distincte. Est-ce possible , tout en sachant que les productions d’œuvres de l’esprit sont tout a fait compatible avec le statut de fonctionnaire. Il me le vend donc en TTC, puisqu’il ne peux me facturer ht et tva séparé. Peut être voir avec une société d’intérim qui en gros se chargerait de l’aspect contractuel et déclaratif ? bonjour, je doit faire un consulting au Portugal , je doit donc leurs faire une facture de 250 000 euros. C’est une intervention unique et occasionnelle. Partez effectivement sur une attestation de vente, il ne s’agit bien sûr pas d’un facture mais d’un document stipulant le changement de propriété d’un bien que vous allez précisément décrire, avec une date et le montant de la transaction. C’est simple et assez rapide. Je suis gérant d’une société, et j’aimerais embaucher un salarié tunisien. Droit administratif. Je suis encore étudiante mais viens de décrocher un contrat à temps partiel édité par une firme d’un autre pays de l’UE. Merci ++. Si cela se reproduit, le statut auto entrepreneur ou maison des artistes va devoir s’imposer. Cordialement. En effet, je n’ai plus de société, je dois rédiger un rapport pour une entreprise et je voulais savoir comment être rémunéré. Nous revérifions la réponse apportée à Manu. Bonjour ! Il peut vous établir un CDD ou bien vous faire passer par une société de portage salarial, mais encore une fois ce n’est pas gratuit puisque des charges vont être prélevées. Pour ce qui concerne le compte en banque, nous n’avons pas d’avis : voir avec l’association en question quelle est leur préférence. Ce partenaire souhaite me remercier et me rémunérer à titre exceptionnel. Souhaite-t-elle vous employer dans le cadre d’un contrat de travail (préférable dans votre cas), ou alors dans le cadre d’une facturation et auquel cas, nous vous conseillons de créer une structure d’auto-entrepreneuriat. Voitures radar privées : 5 questions pour tout savoir . Bonjour Mikael Dans votre cas créer une structure auto entrepreneur me semble indiqué. Peut être qu’une solution plus adaptée de portage salarial vous sera proposée ? Ou suis-je désormais dans l’obligation de déclarer ces ventes comme des transactions à des fins professionnelles? Effectivement un bail devrait pouvoir convenir. Ses services Client et Indemnisation sont basés à Boulogne-sur-Mer et sont à votre écoute 6 jours sur 7, de 8h30 à 19h30 sans interruption. Merci d’avance pour votre avis et vos suggestions. Reste à poser les chiffres pour voir l’intérêt de chacun. Suite à la perte de mon emploi en décembre (je suis en CSP).Je travaille actuellement sur mon projet d’animation et ce mois-ci , j’ai effectué mon stage SPI pour pouvoir créer ma micro. Il faudra en plus déclarer de la TVA. Vérifiez aussi auprès de votre employeur si vous avez le droit de le faire. Pouvez-vous toutefois me préciser la case à utiliser ? A cet effet que dois-je faire fiscalement ? A noter, selon le code des assurances, si le sinistre survient suite à une catastrophe naturelle, le montant est de 380 € quel que soit l’assureur de votre contrat d’assurance. Bonjour Lionel, Effectivement, le temps a passé…et nos chiffres dataient de 2017. Bonjour Levy, A mon sens la note d’honoraire semble tout à fait adéquate. J’ai envie de répondre dans la limite du raisonnable eut égard du montant de l’affaire et de son unicité. J’ai seulement un numéro de SIRET avec mon statut de CLP. ce travail est occasionnel (2 fois par an) et le professionnel souhaite un justificatif. Dans mon stock il y a 50 petite pieces et que le total ne depasse pas 1kg pourriez vous m’aider et mercii!! Bonjour Sandrine, Dans votre cas pas possible de faire de facture ni de certificat de vente… Il aurait peut être fallu passer par une plateforme de location de véhicule au gré à gré, bien que je ne sois pas sûr qu’une entreprise ait le droit de le faire. Notre équipe éditoriale est là pour répondre à vos questions dans le domaine de l’assurance (que faire en cas de sinistre, comment remplir un constat…)et vous partager quelques conseils : économiser sa facture énergétique, choisir sa première voiture…. Depuis peu je vend des petites pièces en impression 3D développées par moi même via une page Facebook. Aux yeux des impôts si, mais concernant l’Urssaf, vous vous exposez à un une sanction en cas de contrôle. Une entreprise a bien aimé mes photos dans le cadre de la prestation pour un journal. Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse. Bonjour et bravo pour tous vos conseils clairs et bienveillants. Puis-je me contenter de cette attestation pour ma comptabilité au regard des impôts et de l’Urssaf ? Le contrat d’assurance doit préciser pour chaque situation ou garantie la façon dont la franchise se calcule et/ou le montant à payer. J’étais indépendant comme apporteur d’affaire mais j’ai radié mon immatriculation car elle marchait pas, après des mois mes ex contacts commencent a me demander des services parmi eux une société européenne qui pourra exporter a une autre société hors d’Europe par mon intermédiaire et donc les commissions que je recevrais seront de l’étranger. et m’en ont dissuadée. Je vous contact car l’on ma demandé de construire “une paillote” donc a titre exceptionnelle (et je ne compte pas en faire d’autres) donc je me demande si il serait légal de leurs faire une note d’honoraire pour la prestation de service proposé. puis-je facturer le temps passé à contacter et démarcher ou émettre une note d’honoraire pour commission sur apport d’affaire ou pas ? L’association pourra tout à fait s’en contenter pour la comptabiliser dans ses charges d’entreprises. Bonjour, Merci pour vos encouragements. Généralement ce sera un acheteur à qui vous vendez quelque chose qui vous le demandera. Bonjour, Vous êtes fiscalement domicilié en France avec un numéro de Siret. Soit elle créée sa structure auto entrepreneur, soit elle passe par une société de portage, mais cela va lui coûter plus cher. Elle voudrait me verser une prime de 1000 euros mais comment cela est il possible sachant que j’ai fermé ma société il y a 2 ou 3 ans et que je suis redevenu simple salarié ? L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs. Aussi, j’ai un doute sur l’utilité de créer le statut d’auto-entrepreneur sans être sure de faire d’autres missions de ce type…J’ai peur que souscrire à ce régime soit plus contraignant qu’autre chose. Est ce qu’il est possible que je puisse faire une attestation de vente ? Si vous effectuez une vente en tant que particulier à un professionnel, ce dernier vous réclamera une attestation de vente avec des mentions précisant de façon claire son nom, son adresse, votre nom, la date et le lieu de la transaction, le montant payé et le libellé explicite de l’objet ou de la prestation vendue. Après l’étude de tous ces points, nul doute que votre prestation sera plus chère. Il n’existe aucun chiffre officiel : il faut contacter votre centre des impôts. Merci pour votre aide, Bonne journée, Cordialement. – Sans engagement – Accessible 24h/24, 7j/7. Assurance habitation pour les propriétaires. Merci, Désolé de ne pouvoir vous renseigner, ce n’est plus vraiment le sujet de notre page et nous ne sommes pas forcément les plus avisés pour vous renseigner sur la déductibilité de la TVA sur des bien d’occasion. je suis retraité et souhaite deux activités annexes – expert maritime – et par la suite (dans les 6 mois) photographe (artiste) Attestations de vente (rapports d’expertises) et photos) ? Un autre aspect que j’avais complètement oublié me préoccupe: qu’en est-il de l’URSSAF ? L’événement sera organisé par le bureau des étudiants. Sur quelle texte légale puis-je appuyer cette solution si toute fois elle est envisageable. merci Catherine. Bonjour je suis auteure, je vends des livres ponctuellement. Est-il possible de déclarer ces heures sans créer un statut d’auto entrepreneur ? Si ces personnes viennent dans le cadre d’une formation professionnelle, dans le cadre de leur entreprise, il est probable qu’il faudra prendre contact avec l’organisme de formation professionnelle pour une facturation en direct. … merci de me éclaircir sur ce point. Bonjour, Je suis dans la même situation mais je ne chante pas suffisamment pour être intermittente du spectacle. Il faut bien sûr avoir acquitté ses charges en cas de déclaration de chiffre d’affaires. je suis en micro entreprise depuis juillet 2015 sous le statut de profession libérale. Bonjour, J’ai une société SAS dont l’activité est “Recherches et développement ” créée depuis 2013 et je suis actionnaire majoritaire avec 90 % du capital et l’unique gérant et salarié. Bonjour à mon sens non puisque c’est votre société qui fait l’acquisition des pièces. > Dois-je déclarer les 400€ à l’URSSAF et payer la part de TVA (20% soit 20,85€) aux impôts ? Droit international. Pour bien suivre votre activité et surtout réaliser votre facturation dans les meilleures conditions, ClicFacture vous propose un service en ligne simple et efficace. Peut-être vous renseigner auprès de votre organisme de branche. à ceux qui en ont besoin! Cordialement. Bonjour, en fait je pense que vous devriez établir une quittance de loyer pour location saisonnière. Bonjour et merci pour votre article Juste une question concernant mon projet. Ce sera difficilement une structure d’auto entrepreneur, le plafond étant légalement de 82800 € par an. Bonjour , Je découvre avec beaucoup d’intérêt votre site . Bonjour Je viens de rénover deux appartements et j’ai commencer à recevoir des clients en location saisonnière à la nuitée; l’un de mes clients me demande une facture; je compte me déclarer en LMNP. L’association peut-elle me rémunérer rémunération à titre de prestation non professionnelle ? Docteur en sciences humaines et sociales je suis actuellement à la recherche d’un emploi et donc inscrite à Pôle emploi. Bonjour, Je vais effectuer des prestations de conseil et de formation auprès d’une entreprise et j’ai pris le statut d’auto-entrepreneur. Je suis une étudiante, et j’ai récemment réalisée un dessin animé pour un Youtubeur (qui a une SAS). Cette asso me demande un justificatif pour le paiement de cette commande. L’acheteur me réclame un facture au nom de sa société afin de l’inclure dans son investissement. Bonjour Marie, Difficile dans votre cas de partir sur une prestation ponctuelle, comme pour un apport d’affaire par exemple. Tenez-nous informé de l’avancée de votre situation. Même si cette activité reste exceptionnelle vous allez agir comme un pro. Comment puis-je faire? Bonjour, Merci aussi pour la clarté de vos informations. Rien ne vous empêche de revaloriser votre prestation auprès de la mairie, car après tout c’est le prix à payer pour disposer d’une facture provenant d’un professionnel qui agit dans les règles légales. Pas de Siret, pas de facture, c’est clair mais j’ai un souci: J’anime un atelier dessin de modèles vivants dans le carde d’une asso à but non lucratif. Bonjour, Je vis actuellement en Thaïlande mais je compte partir m’installer en Colombie dans les mois à venir. Bonjour Sofia, Si vous avez créé un structure micro entrepreneur, vous pouvez adresser une facture simple pour chaque personne en indiquant le prix et le libellé de la prestation. Son expertise par l’assurance habitation est donc censée être objective. Cordialement Eric. Puis-je établir une note d’honoraire sans TVA ? cela concerna le régime BNC, bénéfices non commerciaux. Suis-je dans l’obligation de me mettre sous statut de micro-entrepreneur sachant que cette activité ne va peut être pas durer et surtout brasse de très petites sommes d’argent ? … C’est une opération de commissionnement exceptionnelle. Bonjour, Un particulier doit me vendre un moteur, qu’il achète à son entreprise à prix coûtant. Si j’ai bien compris je ne n’aurais pas droit d’établir de facture dans ce cas, mais comment faire si un client m’en demande une ? Droit en général. Bonjour Christine Non dans votre cas on ne peut pas parler de note d’honoraire. Tenez nous informés. Je les paie donc avec un contrat de prestation mais j’aimerais saovir s’ils ont besoin d’avoir eux aussi le statut micro entrepreneur pour les payer ou s’ils peuvent rester particulier ? En terme de plafond vous aurez trois règles à observer : le chiffre d’affaires global de votre activité ne devra pas excéder le montant de 82200 €(service+négoce), 82200 € pour l’activité de négoce et 32200 € pour le service. Au delà un contrat de travail doit être rédigé. On est clairement dans une relation de subordination et je crains qu’en dehors d’un contrat de travail, il soit difficile d’agir autrement. On me demande d’émettre des factures. Bonjour, Dans la mesure où vous disposez d’un numéro de SIRET et que votre nouvelle activité entre dans le cadre admis de votre activité principale, je ne vois pas d’obstacle à facturer pour ce qui vous concerne. Pour ce qui est des factures…il n’y en aura donc pas. J’ attends une formation pour monter un commerce de préparations culinaires artisanales. Bonjour , j’ai loué les services d’un engin pour mes opérations de manutention chantier, seulement après vérification, le propriétaire ne dispose pas de papiers tels que RCS et son numéro d’identification fiscale pour facturer en bonne et due forme. pour rémunérer le professeur(2h par semaine), quelle est la meilleure solution? voir Blog ClicFacture : https://www.clicfacture.com/blog/assurance-decennale-mentions-factures-devis/. Une connaissance désire que je lui réalise une peinture, c’est une première et je ne compte pas en faire d’autres dans l’année, dois-je faire une “attestation de vente” plutôt qu’un devis ?? Plusieurs … Le 18 juin 2019 [41], le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentent leur réforme de l’assurance chômage. On s’est entendu à l’origine sur une commission de 5% du C.A.H.T. Bonjour Lea, RSA et statut d’autoentrepreneur ne sont pas incompatibles. Vous avez agi en tant que formateur en sous traitance d’un professionnel de la formation privée…Je pense que le plus simple serait qu’elle vous rémunère au travers d’un CDD de courte durée. Merci Christine. J’ai donc décidé de le vendre. La SCI devra déclarer cette commission à l’administration fiscale et vous devrez la déclarer dans votre déclaration d’impôt 2042C BNC. Vous faites moins de 25 factures par an ? Bonjour Jacques et merci de votre commentaire ! Votre facturation sera alors réalisée sans TVA, et bien sûr il ne sera pas possible de récupérer de TVA sur des dépenses liées à votre activité. Vous ne pouvez pas être intermittent et en même temps auto entrepreneur (dans le domaine artistique). Je partirais sur la création d’une entité en auto entrepreneuriat. L’assurance habitation pour propriétaire vous protège contre les dommages que pourrait subir votre demeure, qu’il s’agisse d’une maison unifamiliale ou jumelée, d’une résidence secondaire ou d’un chalet. Vous pouvez notamment demander une garantie protection juridique que vous ferez jouer en cas de litige. C’est tout à fait vrai et merci de votre complément Isabelle. Il souhaite me payer pour ce service et demande un justificatif. Bon spectacle quoiqu’il en soit ! 2- sur mon compte à l’étranger? Cependant un particulier me propose une mission de conception et suivi de chantier pour la rénovation de sa maison. Bonjour, J’ai vendu d’occasion mon tapis de course à une amie kinésithérapeute qui s’installe en cabinet. Facturer en tant qu’auto entrepreneur ou micro entrepreneur ? Bonne journée. Partez peut être sur une attestation de vente de la création, à la condition que ce soit exceptionnel. Bonjour, Je suis intermittent du spectacle en France. 2-Est-ce que mes productions personnelles sont assujetties à la TVA? Une simple attestation de vente permettra de signifier le transfert de propriété, comme pour une vente entre particuliers. > Comment facturer cette commission ? Cdlt Corine. Bonjour J’ai fabriqué un décor pour une compagnie de théâtre. Ce qui est certain c’est que sans Siret, vous ne pourrez pas facturer. Je n’ai qu’une facture à faire, est il facile ensuite de clore l’auto-entreprise? Pour l’entreprise, le montant du contrat devrait suffire pour justifier comptablement l’achat de la prestation. Il faut forcément un SIRET pour facturer. Pouvez vous me dire quelle est la solution la plus simple et rapide pour leur facturer ma commission. Nous disposons d’une formule gratuite jusqu’à 25 documents pour démarrer. est-il possible qu’une société soit facturée à hauteur de 500€ par une personne membre de son board et non salariée. Indemnisation des risques sanitaires. Peut-être voir auprès de la maison des artistes ? Cordialement. Comment enregistrent t’il ces “lignes” en comptabilité ? Bonjour, mon conjoint est psychologue ( auto entrepreneur) puis je utiliser son n° Siret pour établir des factures pour de l’hébergement ponctuel? Suis je couverte en terme d’assurance s’il m’arrive toutefois un accident sur le trajet ou sur site ? Je vous préconise de monter une structure en tant qu’auto entrepreneur, si vous prévoyez de répéter ultérieurement l’opération, sinon de passer par une société de portage (La maison des artistes) ou peut être dans vos relations de voir si une société de spectacle ne peut pas prendre en charge la facturation de la prestation avec pour vous un CDD. Bonjour, Impossible pour vous de faire une facture sans SIRET. Lorsque le service d'eau potable constate une augmentation anormale de votre volume d'eau consommé, il doit vous en informer dans les meilleurs délais Disons pour faire simple qu’il est envisageable d’être rémunérer dans le cadre d’un contrat de travail. Bonjour. merci de votre retour. Le document PDF que vous recevrez en pièce jointe dans votre e-mail de confirmation de commande contient l'article d'assurance et le numéro de votre contrat. Prenez aussi le temps d’estimer le montant d’une assurance professionnelle et de votre cotisation foncière (CFE) . Je précise que le commissionnement à un particulier n’est normalement pas légal mais de l’ordre de la tolérance quand il est exceptionnel et raisonnable. Je dois lui payer une redevance annuelle. Il s’agit d’une prestation de quelques heures, un contrat de travail ne serait pas trop ? Pour ce.ux.lles qui ont par ailleurs un statut de salarié. Je dois le rajouter à la facturer et il est en obligation de me payer ou je dois le diminuer de ma facture et c’est moi qu’il le paie ? Pour pouvoir me payer, ils ont besoin d’une facture, mais je n’ai pas de numéro de SIRET. On me propose cependant d’être en charge de la communication d’un évènement scientifique (faire le site web, l’affiche, etc.) Dans le cadre d’une note d’honoraire pour commission sur apport d’affaire avec une société, s’agit-il d’une facture non assujettie tva? Bonne continuation dans vos projets. Avec le statut auto entrepreneur, vous ne déduisez pas vos dépenses de vos recettes pour vos déclarations. Comment l’entreprise va le justifier vu que je ne peux visiblement pas lui établir de facture étant un particulier? Moi, je suis “doctorante en thèse de Linguistique” à l’Université de Paris Sorbonne-Paris IV. Je suis donc client et eux prestataires . merci de votre réponse, bien cordialement Gaëlle. Je suis retraitée de la fonction publique et je vends quelques tableaux de peinture réalisés par moi-même (< 1000 euros/an). Merci de votre réponse. En gros c’est très exceptionnel et la personne met en relation une connaissance. Le fournisseur de matériel me propose une ristourne de 30%, bien supérieure à mes revenus habituels d’artiste. à valider auprès de l’assurance chômage. Le montant de ma rétribution étant de 10.000€, des justificatifs sont fournir pour l’acquéreur qui me versera cette somme et lui permettre de l’intégrer dans ses charges, et pour moi-même pouvoir la déclarer auprès du CDI, Dans l’attente de vous lire et merci de prendre de votre temps pour nous . Tenez nous informés, c’est un cas intéressant et souvent rencontré. D’avance merci pour votre réponse. La société Ted Baker me demande de lui émettre une facture de 300€ pour me rétribuer. Un coup de chance! Si votre activité devient régulière, nous vous conseillons de créer une structure d’auto entrepreneur. Dans ce cas effectivement la création d’une micro entreprise me semble la plus adaptée. Renseignez vous auprès de la Chambre de commerce en tout état de cause. Bonjour, Tout d’abord Merci et Bravo pour la lecture de tous les échanges et réponses claires. Si il a créé sa société, ce que nous préconisions dans notre précédente réponse, et donc vous facture, je ne vois pas en quoi vous prenez un risque vis à vis de l’Urssaf de votre côté.
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