Retrouvez la liste des communes reconnues dans les arrêtés publiés au Journal Officiel : JORF n°0164 du 17 juillet 2019, texte n° 31: Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 18 : Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sous menu de navigation. La liste des communes de la Nièvre reconnues en état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2018 s'allonge. Le préfet a annoncé ce jeudi 18 juillet la liste des 50 communes du département reconnues en état de catastrophe naturelle. Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2019 en PDF. Sécheresse de 2019 : 163 communes de l'Allier reconnues en état de catastrophe naturelle . Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.
Alors que la sécheresse frappe cette année encore une bonne partie du pays, un nouvel arrêté concernant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 vient de paraître au Journal Officiel. RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. Les communes disposent d'un délai de 10 jours maximum à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurances, c'est-à-dire jusqu'au samedi 27 juillet 2019. 2019 à 07:52
Un total de 186 communes de six départements du sud de la France frappées par les violentes intempéries des 22 et 23 octobre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle… Les sinistrés ont un délai de 10 jours pour contacter leur assurance. La catastrophe naturelle est un événement imprévisible. Les 50 communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont été publiées ce 17 juillet au Journal officiel. - Temps de lecture : Le Puy, Yssingeaux, Monistrol et environs, Activer JavaScript dans votre navigateur pour accéder à l'inscription sur notre site. 32 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle Mise à jour le 09/08/2019 Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018, 32 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au Journal officiel du 9 août 2019. 16 sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 34 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018. SECHERESSE 2019: ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE Publiée le 16 juin 2020 . Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse par arrêté ministériel du 29 avril 2020 publié au JO du 12 juin 2020, concernant des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l’ été 2019. 1 190 communes réparties sur 37 départements viennent de se voir accorder une reconnaissance en état de catastrophe naturelle sécheresse. Les 50 communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont été publiées ce 17 juillet au Journal officiel. Carte 105 communes haut-saônoises reconnues en état de catastrophe naturelle . Pour l’année 2019, 20 communes dont 11 en Flandre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à … 24 communes d'Indre-et-Loire ont été reconnues victimes de catastrophe naturelle, la semaine dernière, en raison des dégâts liés à la sécheresse de l'an … Commune de Saint-Hilaire-des-Loges. Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle - 2019 Mise à jour le 23/12/2019 Retrouvez ici les noms des communes reconnues en état de catastrophe naturelle depuis janvier 2019 et téléchargez l'arrêté correspondant dans la liste déroulante : La nouvelle vient de tomber ! L'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse est reconnu pour six communes de Gironde. Dans cette publication, 272 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les foyers ont jusqu’au 19 août pour faire jouer leur assurance La liste des communes concernées. L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020. Près de deux cents sont concernées. Si votre maison fissure, vous êtes peut-être concerné. Il concerne les désordres liés à la sécheresse et aux phénomènes de retrait/gonflement des sols, observés sur des périodes allant de janvier 2018 jusqu'en décembre 2019 ! Dans cette publication, 272 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Un épisode de sécheresse en 2019 assez important dans le Cantal. 10 juillet 2020 à 17h18 . Par arrêté du 20 octobre 2020, publié au Journal officiel du17 novembre 2020, l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 a été reconnu pour les communes de Monnaie et Sorigny. Recevez gratuitement toute l'information de votre département. L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour cent cinquante et une communes du Loiret après l'épisode de sécheresse au cours l'été 2018. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 21 communes de Dordogne suite à la sécheresse de 2019. 38 communes de Vendée ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les périodes de sécheresse de 2017 et 2018. Quels sont les travaux à prévoir en cas de fissures sur sa maison ? Suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui ont causé des mouvements de terrain différentiels entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 dans des communes de 23 départements, un arrêté en date du 28 juillet 2020, publié le 3 septembre au Journal officiel a été pris. Cette reconnaissance concerne 262 communes du … La surveillance des fissures dans la durée, Classement des communes en catastrophe naturelle, Arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2019 en PDF, Arrêté de catastrophe naturelle du 16 juillet 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 16 juillet 2019 en PDF, Arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2019 en PDF, Arrêté de catastrophe naturelle du 21 mai 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 21 mai 2019 en PDF, Arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2019 en PDF, Arrêté de catastrophe naturelle du 20 mars 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 20 mars 2019 en PDF, Arrêté de catastrophe naturelle du 27 février 2019, Visualisez l’arrêté de catastrophe naturelle du 27 février 2019 en PDF, Arrêté de 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Information de la préfecture de Saône-et-Loire. "Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018", 50 communes ont ainsi été reconnues en état de catastrophe naturelle. Que faire en cas d’apparition de fissures sur une maison ? Si vous voyez ce champ, ne le remplissez pas. 44 communes d'Indre-et-Loire viennent de se voir reconnaître en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse de l'été 2019, un épisode qui …
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