csce 1990

Puis, avec la fin de la guerre froide, le sommet de Paris de novembre 1990 engage la CSCE sur une nouvelle voie : par la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe », la CSCE devient partie prenante dans la gestion du changement historique survenant en Europe et commence à se doter d’institutions permanentes. If you are a periodical or other publication reviewing our content. L'objectif de cette Conférence est « d'entreprendre par étapes, de nouvelles actions, efficaces et concrètes, propres à faire progresser l'oeuvre de renforcement de la confiance et de la sécurité et à parvenir au désarmement, de manière à donner effet et expression au devoir qu'ont les Etats de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans leurs relations mutuelles »[21]. Les MDCS figurant dans le document adopté à Vienne en 1994 couvrent de nombreux domaines : échange annuel d'informations militaires, transparence concernant les activités militaires inhabituelles et les incidents dangereux, notification préalable de certaines activités militaires, envoi d'observateurs, etc.[26]. Chronology of CSCE Meetings, Introduction Cette nouvelle offre est à nouveau rejetée, mais les membres de l'OTAN considère qu'une analyse approfondie de la situation politique et stratégique en Europe est indispensable. Elisabetta Vezzosi, Chapter 6. En février 1958, le plan Rapacki du gouvernement polonais, de création d’une zone dénucléarisée en Europe centrale, est également repoussé[2]. Carl J. Bon Tempo, PART III: THE POLITICS OF THE CSCE IN EUROPE, Chapter 10. La convocation d'une conférence sur la sécurité en Europe est une idée déjà poussée par la diplomatie soviétique dans les années 1950, systématiquement rejetée par les Occidentaux qui y voient une manœuvre pour faire éclater l'Alliance atlantique et neutraliser l'Allemagne, laissant l'Europe de l'Ouest sans défense. En janvier 1992, la Russie succède à l’URSS après dissolution de cette dernière. 27. Cette première réunion est un échec[29]. En Europe, l'Ostpolitik menée par Willy Brandt normalise les relations de la RFA avec l'URSS, la RDA et la Pologne. European Détente and the CSCE: Austria and the East-Central European Theatre in the 1970s and 1980s Le résultat le plus important est cependant la décision d'instaurer dès janvier 1984 une « Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et sur le désarmement en Europe » [21]. Le rapport encourage les Alliés à améliorer les relations avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est, et les appelle à l'utilisation de l'Alliance dans l'intérêt de la détente. L'identification de terrains concrets de coopération se heurte aux différences structurelles fortes entre les modèles économiques et sociétaux du monde capitaliste et du monde communiste. Executors or Creative Deal-Makers? En application de la décision prise lors de la deuxième réunion de suite à Madrid, une réunion d'experts sur les Droits de l'homme et les libertés fondamentales est organisée à Ottawa en mai-juin 1985. Le document final se borne à constater « le consensus n'a pas pu être obtenu sur les diverses propositions présentées »[20]. Les 35 pays participants, à l'exception de la Roumanie, signent un accord sur les Droits de l'homme. It has since become a tradition for the Chairman-in-Office to address the Parliamentary Assembly and answer direct questions from the parliamentarians. Les discussions de la conférence initiale débutent le 3 juillet 1973 et s'achèvent par la signature de l'Acte final d'Helsinki le 1er août 1975. En octobre 1971, lors de la visite de Brejnev à Paris, la déclaration franco-soviétique note « avec satisfaction, après la signature, en 1970, des traités entre l'URSS et la RFA, et la Pologne et la RFA, de nouveaux signes encourageants d'une évolution dans le sens de la détente » et que « les résultats que l'on peut attendre des efforts entrepris pour une normalisation générale des rapports entre la RFA et la RDA, l'admission, par voie de conséquence, de ces deux États à l'ONU, ouvriront de nouvelles perspectives pour le renforcement de la sécurité, le développement des échanges et l'élargissement de la coopération entre tous les États en Europe », aussi « M. Pompidou et M. Brejnev ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la réunion d'une CSCE »[7]. Le sommet de Budapest s'achève le 6 décembre 1994 par la déclaration « Vers un authentique partenariat dans une ère nouvelle » qui consacre la mutation de la CSCE en l'OSCE, organisation régionale permanente, qui voit le jour le 1er janvier 1995[32]. L'intitulé du document final adopté le 10 juillet 1992, « Les défis du changement », montre bien que l'euphorie de 1990 a laissé la place à une situation contrastée où les progrès de la démocratie, bien réels, n'empêchent ni les difficultés économiques et sociales, ni l'éclatement de conflits armés en Europe, notamment en Yougoslavie[31]. However, with the end of the Cold War, the Paris Summit of November 1990 set the CSCE … Sarah B. Snyder is Associate Professor at the School of International Service, American University. Puis la conférence reprend à Vienne à partir de 1989 et aboutit à trois documents complémentaires, respectivement en 1990[24], 1992[25] et 1994[26]. Helsinki at Home: NGOs, the Helsinki Final Act and Politics in the United States, 1975–1985 Elle se poursuit jusqu’en 1990 par une série de réunions et de conférences, afin de compléter les engagements pris par les États participants et d'examiner leur mise en œuvre. Martin D. Brown and Angela Romano, Chapter 3. Elle couvre trois sous-thèmes : le « décalogue » des principes régissant les relations entre les États participants, le règlement pacifique des différents et les mesures de confiance et de sécurité (MDCS). Dans cet esprit, Helsinki Watch est créé en 1978, puis donne naissance à l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch. Malgré ces réticences, l'accord se fait dès la CSCE d'Helsinki sur un premier ensemble de mesures de confiance rassemblées dans le « Document sur les mesures de confiance et certains aspects de la sécurité et du désarmement » intégré à l'Acte final d'Helsinki. Les suites de la CSCE d'Helsinki (1973-1975) revêtent plusieurs formes : des réunions de suite plénières qui abordent les trois corbeilles, des réunions ou conférences spécialisées sur un thème précis et des sommets réunissant les chefs d'État ou de gouvernement[d]. La détente Est-Ouest se construit entre 1969 et 1975 autour de plusieurs dimensions en parallèle. ‘Human Rights, Peace and Security Are Inseparable’: Max Kampelman and the Helsinki Process En revanche, il ne constitue pas l'embryon d'un accord commercial véritable, domaine où le bilatéralisme reste la règle. Après celui qui clôture la CSCE en 1975, un deuxième sommet se tient à Paris en novembre 1990, un troisième à Helsinki en juillet 1992 et un quatrième à Budapest en 1994. "The Parliamentary Assembly has developed into one of the most important OSCE institutions continuously providing new ideas and proposals," said the heads of OSCE governments at the close of the 1999 Istanbul Summit. Nicolas Badalassi is Associate Professor of Contemporary History at the Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence (Sciences Po Aix). Enter your name and email address in the fields below to receive news and updates from the OSCE PA. Il s'agit là du seul domaine où les conclusions de la CSCE en 1975 vont au-delà d'une énumération de principes et d'intentions[13]. Réunis à Karlovy-Vary le 26 avril 1967, les représentants des partis communistes et ouvriers d'Europe approuvent la proposition du Pacte de Varsovie sur la suppression simultanée des deux alliances militaires, demandent que tous les États reconnaissent le statu quo territorial de l’après-guerre et appellent à la création d’un système de sécurité collective fondée sur les principes de la coexistence pacifique entre États à systèmes sociaux différents. Il est avant tout une énumération de principes et d'intentions et ne comporte que peu de mesures concrètes. Le communiqué publié à l'issue du sommet indique que « les États-Unis et l'URSS conviennent que des consultations multilatérales en vue d'une CSCE pourraient commencer après la signature officielle de l'Accord quadripartite sur Berlin mis au point par les négociateurs le 3 septembre 1971 »[9]. Les comptes-rendus de toutes ces réunions figurent sur le site de l'OSCE. Recognizing the important role parliamentarians can play in the CSCE process, we call for greater parliamentary involvement in the CSCE, in particular through the creation of a CSCE parliamentary assembly, involving members of parliaments from all participating States. From Talleyrand to Sakharov: French Diplomacy in Search of a ‘Helsinki Effect’ Les engagements de la CSCE sont devenus une référence, non seulement pour les États qui ne pouvaient pas ouvertement les remettre en cause, mais surtout pour la société civile, individus ou groupes dissidents organisés qui les ont adoptés et promus année après année à l'Ouest mais surtout à l'Est. Négocié de 1990 à 1992, le traité Ciel ouvert établit un régime de vols d'observation aérienne au-dessus du territoire européen et nord-américain. Les pays du pacte de Varsovie sont initialement réticents en la matière car ils craignent qu'il s'agisse d'un moyen détourné d'institutionnaliser un espionnage de leurs activités militaires, tandis que le territoire des États-Unis et du Canada, hors d'Europe, reste en dehors de son champ d'application continental. En décembre 1967, les ministres du Conseil de l’Atlantique Nord approuvent le rapport Harmel sur les futures tâches de l'Alliance atlantique. The Human Dimension of the CSCE, 1975–1990 Concernant le règlement pacifique des différents, l'ambition est de parvenir à terme à instaurer un cadre diplomatique permettant de traiter les désaccords bilatéraux ou multilatéraux entre les États européens. Les traités Salt I et ABM sont signés durant ce séjour de Nixon en Union soviétique. Aussi l'Acte final d'Helsinki propose-t-il essentiellement une longue énumération de propositions visant à favoriser les contacts, les échanges d'informations ou l'harmonisation de normes. Les négociations du traité FCE s'ouvrent à Vienne le 6 mars 1989, selon les termes du mandat figurant dans le document de clôture de la réunion sur les suites de Vienne[22]. … Les États participants déclarent leur résolution, dans la période suivant la Conférence, de tenir dûment compte des dispositions de l'Acte final de la Conférence et de les appliquer. Les quatre puissances parties à l'occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale : États-Unis, France, Royaume-Uni et Union soviétique. Cette première corbeille traite des sujets qui sont les plus prioritaires pour les pays du bloc de l'Est tels que l'inviolabilité des frontières, la non-intervention dans les affaires intérieures, ou encore l'intégrité territoriale des États et l'égalité souveraine. De septembre 1973 à juillet 1975, les travaux de la CSCE sont réalisés au sein de trois commissions dont chacune traite d'un grand thème souvent appelé par la suite « corbeille ». ISBN 978-1-78920-026-3 $135.00/£99.00 Hb Published (November 2018) ISBN 978-1-78920-849-8 $29.95/£23.95 Pb Published (July 2020) eISBN 978-1-78920-027-0 eBook La quatrième réunion sur les suites de la CSCE a lieu à Helsinki de mars à juillet 1992 et se conclut par un sommet des chefs d'État et de gouvernement. des journalistes), la coopération et les échanges dans le domaine de la culture, ainsi que la coopération et les échanges dans le domaine de l'éducation, Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté, Non-recours à la menace ou à l’emploi de la force, Non-intervention dans les affaires intérieures, Égalité des droits des peuples et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au. La Déclaration sur les principes régissant les relations entre les États participants (aussi connu comme le « Décalogue ») énumère les dix points suivants : La déclaration énumère également des engagements concernant la mise en pratique de certains de ces principes. En juin 1991, l’Albanie accède à la CSCE en tant que 35e État participant. Oliver Bange, Chapter 13. Toutefois, l'Acte final n'a pas la force d'un traité obligeant ses signataires[14]. La première réunion de suivi à Belgrade (1977-1978) se déroule dans un contexte défavorable : la détente s'estompe, la crise des euromissiles est amorcée, les négociations SALT II patinent, l'Ouest et l'Est s'affrontent par procuration dans la guerre de l'Ogaden et dans la guerre civile angolaise. La visite de Nixon en Chine communiste illustre de façon spectaculaire la reprise des relations, interrompues depuis 1949. Les MDCS sont enrichies à plusieurs reprises par les conférences de suite dans les années 1980 et 1990. Les droits des individus à l'égard de leur propre État ne sont pas abordés directement lors de la CSCE d'Helsinki. Celle-ci appelle à une nouvelle ère de démocratie, de paix et d'unité en Europe, dans laquelle la CSCE doit jouer un rôle important. Placé en tête du document, le « décalogue » des principes régissant les relations mutuelles des Etats participants en est la partie la plus emblématique par laquelle les travaux de la CSCE sont souvent résumés. Au-delà d'une réaffirmation des principes inscrits dans le décalogue, le document final entérine un accord sur la tenue d'une part à Ottawa en 1985 d'une « réunion d'experts des Etats participants sur les questions relatives au respect, dans leurs Etats, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sous tous leurs aspects, tels qu'énoncées dans l'Acte final », et d'autre part à Athènes en 1984 d'une réunion ayant « pour objectif de poursuivre, sur la base de l'Acte final, I'examen d'une méthode généralement acceptable de règlement pacifique des différends visant à compléter les méthodes existantes ». Helsinki. Cette question est pour les Européens de l'Ouest la contrepartie obligatoire des concessions faites vis-à-vis de l'Est dans le cadre de la première corbeille sur les questions de sécurité. La conférence MDCS se déroule en plusieurs temps entre 1984 et 1994. La deuxième réunion sur les suites se tient comme prévu à Madrid (1980-1983) malgré la dégradation continue du climat des relations Est-Ouest. Hamit Kaba, Conclusion The CSCE and the End of the Cold War Diplomacy, Societies and Human Rights, 1972-1990 Edited by Nicolas Badalassi and Sarah B. Snyder. Dans le document final, les États participants « réaffirment leur engagement à l'égard des dix principes de la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des Etats participants, contenue dans l'Acte final, et leur détermination à les respecter et à les mettre en pratique », et « confirment qu'ils respecteront le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel, ainsi que celui de déterminer ses lois, règlements, pratiques et politiques »[22]. Les principes figurant dans le décalogue ne sont pas limités aux questions de sécurité : le septième principe sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales relève bien davantage de la troisième corbeille. This document contained a number of key commitments on polito-military, economic and environmental and human rights issues that became central to the so-called 'Helsinki process'. Since then the participants have made slow but steady progress on a broad range of security, political, economic and other issues of mutual concern. La troisième réunion sur les suites de la CSCE a lieu à Vienne de novembre 1986 à janvier 1989. Le premier sommet entre Brejnev et Nixon, à Moscou, du 22 au 30 mai 1972 illustre la détente des relations entre les deux Grands. Entre 1977 et 1994, de nombreuses réunions thématiques ont eu lieu dans le cadre de la CSCE. CSCE: Albania the Outsider in European Political Life Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Accord entre l'Est et l'Ouest sur la CFCE et le désarmement conventionnel, Chronologie parallèle de la CSCE et de la détente Est-Ouest, Première corbeille : « Questions relatives à la sécurité en Europe », Deuxième corbeille : « Coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de la technique, et de l'environnement », Troisième corbeille : « Coopération dans les domaines humanitaires et autres », Déclaration des dix principes régissant les relations mutuelles des Etats participants, Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et sur le désarmement en Europe, Négociations sur les forces conventionnelles en Europe, Réunions sur les droits de l'homme et les domaines humanitaires inscrits dans la troisième corbeille, « expriment le désir de leurs peuples de vivre en paix et en bonne intelligence avec les autres peuples européens », « considèrent que [certaines] questions concrètes qui concernent la sécurité et la coopération en Europe [...] pourraient se prêter à des discussions ou à des négociations avec l'Union soviétique et les autres pays de l'Europe de l'Est », « avec satisfaction, après la signature, en 1970, des traités, « les résultats que l'on peut attendre des efforts entrepris pour une normalisation générale des rapports entre la RFA et la RDA, l'admission, par voie de conséquence, de ces deux États à l'ONU, ouvriront de nouvelles perspectives pour le renforcement de la sécurité, le développement des échanges et l'élargissement de la coopération entre tous les États en Europe », « M. Pompidou et M. Brejnev ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la réunion d'une CSCE », « les États-Unis et l'URSS conviennent que des consultations multilatérales en vue d'une CSCE pourraient commencer après la signature officielle de l'Accord quadripartite sur Berlin mis au point par les négociateurs le 3 septembre 1971 », « qu'à la lumière de ces développements favorables, les ministres donnent leur accord pour que soient engagées des conversations multilatérales concernant la préparation d'une CSCE », « de chercher, en poursuivant l'amélioration de leurs relations avec les Etats méditerranéens non participants, à accroître la confiance mutuelle de façon a promouvoir la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de la région méditerranéenne », « le consensus n'a pas pu être obtenu sur les diverses propositions présentées », « réunion d'experts des Etats participants sur les questions relatives au respect, dans leurs Etats, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sous tous leurs aspects, tels qu'énoncées dans l'Acte final », « pour objectif de poursuivre, sur la base de l'Acte final, I'examen d'une méthode généralement acceptable de règlement pacifique des différends visant à compléter les méthodes existantes », « réaffirment leur engagement à l'égard des dix principes de la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des Etats participants, contenue dans l'Acte final, et leur détermination à les respecter et à les mettre en pratique », « confirment qu'ils respecteront le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel, ainsi que celui de déterminer ses lois, règlements, pratiques et politiques », « d'entreprendre par étapes, de nouvelles actions, efficaces et concrètes, propres à faire progresser l'oeuvre de renforcement de la confiance et de la sécurité et à parvenir au désarmement, de manière à donner effet et expression au devoir qu'ont les Etats de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans leurs relations mutuelles », « d'établir un équilibre entre la fermeté sur les grands principes et la recherche de petits pas concrets », « le courage des hommes et des femmes, la puissance de la volonté des peuples et la force des idées de l'Acte final de Helsinki ont ouvert une ère nouvelle de démocratie, de paix et d'unité en Europe ».