The coverage is offered for organic or conventional production. Created by Leonard Sultana in 2018, as a continuation of his AN ENGLISHMAN IN SAN DIEGO brand. – Décès, incapacité, invalidité), Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales, Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture, Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective, Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé, Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération, Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation, Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019, Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés, Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle), Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »), Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires, Accord du 30 avril 1986 relatif aux salaires, Accord du 19 janvier 1989 relatif aux salaires, Accord du 10 octobre 1989 relatif aux salaires, Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires, Accord du 16 novembre 1990 relatif aux salaires, Accord du 20 octobre 1992 relatif aux salaires, Avenant du 12 janvier 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 1 du 28 juin 1994 relatif aux salaires, Accord du 3 janvier 1995 relatif aux salaires, Accord du 16 janvier 1996 relatif aux salaires, Accord du 16 juillet 1996 relatif aux salaires, Accord du 1 octobre 1996 relatif aux salaires, Accord du 21 avril 1997 relatif aux salaires, Accord du 6 juillet 1998 relatif aux salaires, Accord du 18 octobre 2000 relatif aux salaires, Accord du 10 avril 2002 relatif aux salaires, Avenant du 9 mars 2005 relatif aux salaires (apprentissage), Accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 31 mars 2006 relatif aux salaires, Accord du 19 février 2007 relatif aux salaires, Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008, Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016, Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018, Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019, Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020.
INSURABLE CROPS Apples of the Paulared variety [...] by the methods recommended by the Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec ... fileadmin/en/crop-insurance/summary-apples-2017.pdf
The GCA room block expires on August 25, 2019, or when the room block is full, whichever comes first. The protection is offered for the productions in biological or conventional mode. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Contest were revealed on November 21, 2018, at this year’s management convention, organized by the Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ). Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Tower Square Hotel is only a mile from the Armory. - Formation professionnelle (Article 63), Formation professionnelle et apprentissage (Article 63), C. - Commission paritaire de l'emploi (Article 64), Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 64), Fusion : Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure 3047), Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972, Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel, Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable, AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984, Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées, Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries, Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces, Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996, Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT, Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit, Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation, Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment ", Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros, Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP, Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros, Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001, Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP, Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation, Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial, Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération, Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique, Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison, Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel, Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020.