Depuis 1993, le territoire européen ne connaît plus de barrières douanières internes même si les échanges de biens et de services demeurent soumis à des formalités fiscales et statistiques effectuées auprès de la douane. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo). Ces actions sont diverses : Compte tenu de ses moyens matériels et de son savoir-faire notamment celui des garde - côtes douaniers, la Douane est particulièrement impliquée dans cette action. Par ailleurs, l'OLAF met en œuvre ou participe aux côtés des EM à la réalisation d'opérations douanières conjointes (ODC). Les antennes locales des douanes dans les DOM-TOM sont seules autorisées à percevoir ou à exonérer les taxes. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails. La douane de 2011 en 10 chiffres • 66,2 milliards d’euros perçus• 8,46 millions de déclarations en douane traitées via les téléprocédures Delta C et Delta D• 4,73 millions d’envois dédouanés via Delta X• 8,9 millions de produits contrefaisants interceptés (hors tabacs)• 462 tonnes de tabac de contrebande saisies• 30,5 tonnes de cannabis saisies• 8,3 tonnes de cocaïne saisies• 373 kg d’héroïne saisis• 2,18 millions de doses d’ecstasy saisies• 569 kg d’amphétamines saisis. A titre d'illustration, l'opération WAREHOUSE a permis de mettre en œuvre des contrôles renforcés et un échange de renseignements afin de lutter contre les fraudes aux accises, à la TVA et le crime organisé. L’accomplissement des formalités douanières fait partie intégrante de toute opération logistique internationale et de son efficacité. Nous utilisons des cookies pour certaines fonctionnalités de notre site Web et pour en mesurer l'audience. Il convient de noter la différence de terminologie douanière suivant qu’une opération s’effectue à l’intérieur du territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur. Cette opération a visé les huiles minérales, les produits du tabac et l'alcool, plus spécifiquement lors de leur placement sous le régime du transit ou en régime 42. Diverses questions sont traitées dans la Foire Aux Questions (FAQ) d'uniformesdefrance.com
La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s’offrent à vous, un mode d’emploi des procédures les plus courantes, passant en revue les modalités de calcul des droits et taxes et les aides au dédouanement. Fluidité, sécurité et qualité (procédures), sont les trois objectifs avec lesquels la douane contrôle les échanges commerciaux. Il doit toutefois être précisé qu'au plan national, si la DGDDI est compétente pour la collecte d'une part significative des ressources propres traditionnelles (droits de douane) destinées au budget de l'UE et, dans une certaine mesure, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (les restitutions ont été ramenées à 0 en 2013, aides à la distillation et aides dans le cadre du POSEI pour les RUP) d'autres organismes et administrations prennent en charge le suivi, le contrôle et la gestion des autres fonds. La douane est une administration de régulation des échanges, chargée de faciliter et de sécuriser les flux de marchandises. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. En France, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), est en charge de la récolte des taxes de marchandises. À ce titre, une attention particulière doit être apportée à l’institution douanière, à son rôle et à son organisation. Attention : les produits soumis à accises (produits énergétiques, tabacs, alcools), en raison de leur forte fiscalité et de leur incidence en termes de santé publique, constituent une exception au principe de liberté de circulation des biens. Ainsi, en développant le libre échange avec des accords comme l’UE ou l’ALENA on constate la baisse de l’activité douanière. On expédie dans l’Union européenne, mais on exporte vers les pays tiers. La douane, « customs » en anglais, constitue un ensemble de services sous contrôle d’un État. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux. L'OLAF met à disposition des administrations douanières des systèmes d'information spécialisés via le portail AFIS (AntiFraud Information System) qui regroupe différents modules (MAB Mail, MAB case [MAB - Mutual Assistance Broker], SID [SID - Système d'Information Douanier], FIDE [FIDE - Fichier d'Identification des Dossiers d'Enquête], ATIS [ATIS - Anti-Fraud Transit Information System]). Source: wikipedia La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s’offrent à vous, un mode d’emploi des procédures les plus courantes, passant en revue les modalités de calcul des droits et taxes et les aides au dédouanement. Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. 77346 Marne la Vallée cedex 2 – France, Éditions GMJ Phoenix - SARL au capital de 300 000 € - RCS Meaux B 343 722 401. Son principe est d’établir que les États membres soient soumis à des tarifs extérieurs communs à l’ensemble des signataires de l’union douanière. Venez échanger,poser vos questions, partager vos expériences et n'hésitez pas à vous enregistrer comme membre sur : Elle trouve aussi à s'exercer en matière de lutte contre le trafic de cigarettes. Il est de notoriété publique que les missions de la douane contribuent à la solidité financière du pays.