Les familles peuvent éventuellement bénéficier : Aucune aide financière n’est accordée aux familles qui ont fait le choix de l’école à la maison. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, L'éducation est alors réalisée par eux-mêmes ou par une personne de leur choix. Essayez ultérieurement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, Direction de l'information légale et administrative, Nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant, Noms, prénoms et adresse des parents de l'enfant. La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l'inspecteur chargé du contrôle. L’école à la maison au lycée. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. L'école à la maison est possible du primaire au Bac. La famille de l'enfant pourra bénéficier d'aides financières si elle répond aux conditions d'attribution, dont, Sanctions pénales en cas de non respect de la mise en demeure d'inscrire l'enfant à l'issue du second contrôle (article 227-17-1), Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13, Sanctions pénales en cas d'inscription dans une école privée ouverte illégalement, Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4, Code de l'éducation : articles D131-11 à R131-14, Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19, Circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017 relative à l'instruction dans la famille. Quelles sont les aides financières possibles ? Centre national d'enseignement à distance (Cned), Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance, +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture), Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Quelles sont les démarches à accomplir pour scolariser son enfant par correspondance ? Il existe plusieurs dispositifs pour aider au retour à l'école : Les maisons familiales et rurales (MFR) sont des lieux de scolarité proposant des stages réguliers en entreprise mais sous statut scolaire sans rémunération. Aucun diplôme particulier n'est nécessaire pour assurer l'enseignement. L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à contact-donnees@sejer.fr. Un inspecteur d'académie effectue le contrôle individuel de l'enfant au moins 1 fois par an. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Obligation scolaire >École à la maison. Pour réviser les épreuves du contrôle continu ou l'épreuve finale de Français, les livres de la collection permettent une révision approfondie des notions vues en classe ! Cette déclaration se fait par écrit et doit comporter les informations suivantes : Attention : si la famille décide d'adopter cette forme d'instruction en cours d'année scolaire, elle dispose de 8 jours pour faire la déclaration. À quels enfants s’adresse ce type de scolarité ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Qui assure l’instruction des enfants scolarisés à domicile ? Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Veuillez cocher la case et renseigner votre email si vous souhaitez recevoir les actualités et des communications de la part de Bordas par voie électronique en lien avec vos centres d'intérêt et/ou vos activités. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires En revanche, un enfant français qui habite à l'étranger n'est pas concerné. Dans ce cas, l’enfant en carence devra être inscrit dans un établissement scolaire. En premier lieu, le maire effectue une enquête sociale. À savoir : cette déclaration doit être faîte chaque année tant que ce mode d'éducation est choisi. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris d’un A tout moment, vous pourrez vous désinscrire à travers le lien de désinscription présent dans chacun de nos mails. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Bravo les maternelles : la collection complète pour les tout-petits. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page École à la maison. L'instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l'Éducation nationale pour chaque niveau, la famille choisit librement les moyens et méthodes d'atteindre ce niveau. Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de vos données, de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Les enfants âgés de 3 à 16 ans de toutes origines résidants sur le territoire français peuvent suivre une scolarité par correspondance. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Et l’abonnement est à partir de 3,99€ seulement ! Les informations contenues dans la fiche restent d'actualité, dans l'attente de l'adoption d'un texte. Le maire doit mener une enquête sur l'enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. À qui s’adresse l’école par correspondance ? Votre abonnement a bien été pris en compte. si la famille doit adopter cette forme d'instruction en cours d'année scolaire, elle dispose de 8 jours pour le déclarer. L'inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l'enfant, lors d'un entretien avec les parents de l'enfant. Ensuite, l’académie réalise des évaluations. Au programme : des cours conformes aux programmes, des exercices interactifs, des vidéos, des tests de positionnement et un module de révisions express spécial examens…! Meilleure réponse. responsable du site service-public.fr. Dans quel cas un enfant peut-il être scolarisé à la maison ? Attention : l'école à la maison doit regrouper uniquement les enfants d'une seule et même famille. Si elle le fait, le Dasen la signale au Procureur de la République. ou habite trop loin d'un établissement scolaire. Découvrez des collections d'ouvrages dédiés aux apprentissages de lycée et à la préparation du contrôle continu et du diplôme du baccalauréat. Ceux-ci précisent à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'ils mettent en œuvre.