statut officier sous contrat

Le statut, une fois de plus, a changé et a été transformé en l’an 2000, en celui d’Officier Sous Contrat (OSC), cette fois sans en informer les intéressés, c’est-à-dire nous les ORSA. Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours ou d'un corps peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours ou sur un autre corps. 24 (Ab), Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. 1 (Ab), Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre a pour effet de placer l'officier dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. Lorsque l'accès à l'un des trois corps résulte d'un changement de corps, l'intéressé peut bénéficier dans le nouveau corps du reliquat de bonification non utilisé dans le corps d'origine pour l'avancement d'échelon. 11 (Ab), Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. J’ai fait un rapport au Général mais il ne faut pas oublier que vous êtes ORSA !» ? 26 (Ab), Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. Décret n° 2012-986 du 22 août 2012, article 1er II : Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret. 15. Modifié par Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Les conditions d'âge et d'ancienneté de service sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ou, pour les recrutements au choix, au 1er janvier de l'année du recrutement. S'agissant de l'avancement des OSC/S, les taux de sélection des OSC/S se sont progressivement rapprochés de ceux des officiers de carrière depuis 2004. III. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels. 9. Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 31 ; 5° Les lieutenants recrutés au titre de l'article 17 parmi les sous-officiers de carrière. Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédemment détenu. 7. 8. Les officiers de l'air rayés du personnel navigant pour l'une des raisons énoncées aux articles 4 et 5 du décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant sont affectés d'office soit dans le corps des officiers mécaniciens de l'air, soit dans le corps des officiers des bases de l'air. Enfin, pour les meilleurs ou les chanceux, il y a toujours cette possibilité de se faire activer au titre de l’article 15/2 ou 16 ! La durée de la scolarité peut être prolongée d'une année, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté précité. Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 15. 6 (Ab), Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. Les intéressés doivent être âgés de quarante ans au plus pour les candidats au corps des officiers de l'air et quarante-cinq ans au plus pour les candidats au corps des mécaniciens de l'air ou au corps des bases de l'air. Les volumes de recrutement des OSC/S, de renouvellement des contrats initiaux et d'intégration dans le corps technique et administratif de l'armée de terre au grade le lieutenant font l'objet du tableau suivant : 2000200120022003200420052006200720082009(1)Volumede recrutement314393230311137168154162128107Demandes derenouvellement-----150293167226126Contratsrenouvelés-- --8417810514473Intégrationsau gradede lieutenantdans le CTA--1825302832322417(1) Prévisions. 28-1 (Ab), Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 - art. * La durée des 5 ans et 1 jour garantit l’accès au grade de capitaine dans le premier contrat.